Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s’appliquent à l’utilisation de l’application « Vexlo » (ci-après « Application »), exploitée par devs group, Suisse (ci-après « Fournisseur »). En installant ou en utilisant l’Application, tu acceptes ces conditions. Si tu n’acceptes pas ces conditions, n’utilise pas l’Application.

Cette application n’est pas un produit officiel de Bexio AG. L’Application est développée et exploitée de manière indépendante par devs group. Il n’existe aucun partenariat commercial, affiliation ou soutien de Bexio AG. « Bexio » est une marque déposée de Bexio AG.

L’utilisation de cette Application est entièrement volontaire. Elle constitue une alternative pour accéder à ton compte Bexio existant en mobilité. Il n’y a aucune obligation d’utiliser cette Application. Pour l’accès officiel à Bexio, utilise le site web officiel de Bexio ou ses applications officielles.

L’Application est fournie « en l’état » (as is) et « selon disponibilité » (as available) sans aucune garantie expresse ou implicite. Le Fournisseur ne fait aucune déclaration concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité de l’Application.

Les fonctionnalités comprennent notamment :

• Création, modification et envoi de factures
• Gestion des factures fournisseurs
• Consultation, téléchargement et gestion des fichiers
• Notifications push pour les changements de statut

L’étendue des fonctionnalités peut être modifiée, restreinte ou supprimée à tout moment sans préavis.

L’Application est mise à disposition gratuitement. Aucun frais n’est facturé par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit d’introduire des fonctionnalités payantes à l’avenir. Les fonctionnalités gratuites existantes ne seront pas affectées.

L’utilisation nécessite un compte Bexio valide, que tu maintiens de manière indépendante auprès de Bexio AG. L’authentification s’effectue exclusivement via la méthode standardisée OAuth PKCE directement auprès de Bexio. Le Fournisseur n’a à aucun moment accès à ton mot de passe Bexio.

Tu peux révoquer l’accès à tout moment (voir section 9). La responsabilité de la sécurité de ton compte Bexio t’incombe exclusivement.

Les détails sur le traitement des données se trouvent dans notre Politique de confidentialité.

Le Fournisseur ne garantit aucune disponibilité spécifique. L’Application dépend entièrement de l’accessibilité et du fonctionnement de l’API Bexio, sur lesquels le Fournisseur n’a aucune influence. Des modifications de l’API Bexio peuvent entraîner des limitations ou des pannes à tout moment.

La fonction hors ligne affiche les données mises en cache localement, sans garantie d’actualité ou d’exhaustivité.

L’utilisation de l’Application se fait à tes propres risques. Le Fournisseur exclut toute responsabilité dans la mesure maximale autorisée par la loi. Cela comprend notamment :

• Pertes de données de toute nature
• Affichage de données erronées, incomplètes ou obsolètes
• Pannes, modifications ou arrêt de l’API Bexio
• Notifications push manquantes, retardées ou erronées
• Dommages indirects, consécutifs ou manque à gagner
• Dommages dus à un accès non autorisé à ton appareil
• Dommages liés à l’interaction avec l’API Bexio
• Problèmes de compatibilité après mises à jour

Pour les dommages résultant de l’utilisation de l’API officielle de Bexio, seule Bexio AG est responsable. En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Fournisseur, les dispositions légales impératives s’appliquent.

Tu es seul responsable de toutes les actions effectuées via l’Application dans ton compte Bexio (création, modification, envoi ou suppression de factures et fichiers).

Tu peux cesser d’utiliser l’Application à tout moment et sans motif :

• Désinstalle l’Application. Toutes les données stockées localement seront immédiatement supprimées
• Révoque l’accès OAuth dans ton compte Bexio sous « Applications connectées »

Les comptes n’ayant pas été connectés à l’Application depuis plus de 90 jours seront automatiquement et entièrement supprimés du serveur. Une nouvelle connexion est possible à tout moment.

Le Fournisseur peut interrompre l’accès à l’Application ou certaines fonctionnalités à tout moment sans préavis.

Le Fournisseur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude des données affichées par l’Application. L’Application affiche les données fournies par l’API Bexio. La responsabilité de l’exactitude de ces données incombe exclusivement à Bexio AG ou au titulaire du compte.

Le Fournisseur peut modifier ces CGV à tout moment. La version actuelle est toujours consultable sur ce site web. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation. Les modifications importantes seront signalées dans l’Application.

L'application propose des fonctionnalités assistées par IA facultatives (par exemple la suggestion de noms de fichiers et la lecture de justificatifs). Ces fonctionnalités sont désactivées par défaut et doivent être activées explicitement par un administrateur du compte Bexio.

Les résultats de l'IA sont sans valeur contraignante. Les suggestions générées par l'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles ne remplacent pas un conseil professionnel, fiscal, comptable ou juridique. Tu es tenu de vérifier chaque résultat avant de l'utiliser. Le fournisseur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats de l'IA et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur cette base.

Traitement en Suisse. Le traitement par l'IA est effectué via le fournisseur suisse Infomaniak et s'exécute sur son infrastructure située en Suisse. Selon Infomaniak, les données transmises demeurent en Suisse et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles. Le fournisseur a délibérément choisi Infomaniak pour cette souveraineté suisse des données, mais n'a aucune influence sur le traitement effectif des données par Infomaniak et n'en assume aucune responsabilité. Les conditions générales et la politique de confidentialité d'Infomaniak s'appliquent en complément (voir protection des données Infomaniak).

Crédits et achats. L'utilisation des fonctionnalités d'IA consomme des crédits qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et sont partagés au sein de celle-ci. Les éventuels packs de crédits payants, lorsqu'ils sont disponibles, sont traités via l'Apple App Store ou Google Play ; leurs conditions d'achat, de facturation et de remboursement s'appliquent en complément (voir conditions des services multimédias Apple et conditions de Google Play).

Disponibilité. Le fournisseur peut à tout moment modifier, limiter ou supprimer les fonctionnalités d'IA, des modèles individuels ou les limites d'utilisation. Aucun droit à la disponibilité ne peut être invoqué.

Si une disposition des présentes CGV est invalide, la validité des dispositions restantes n’est pas affectée.

Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est le siège du Fournisseur en Suisse.